• Accueil
  • Présentation
  • Immobilier
  • Informations
  • Paiement en ligne
  • Contact
logo
marianne_menu_2021
  • MENU
  • Accueil
  • Présentation
  • Immobilier
  • Informations
  • Paiement en ligne
  • Contact
Notaires sûrement et pour longtemps
THEMES
  • Droit de la famille
  • Droit de l'immobilier
  • Mon patrimoine

Droit de la famille


27/02/19

Divorce: Le casse-tête du partage des biens

Divorcer implique nécessairement que l'on se partage les biens. Voici différentes situations ...

Lire

15/01/19

Droits de succession: 3 exemples pour limiter les frais

Hériter peut parfois coûter cher ! Même si vous n'êtes pas à la tête d'une grosse fortune, vos ...

Lire

15/01/19

Des solutions pour le maintien à domicile

Pour près de 90 % des Français, le maintien à domicile des personnes âgées est une évidence. Encore ...

Lire

09/01/19

"Tout ce qui est à toi n'est pas forcément à moi"

Le mariage sous le régime de la communauté entraîne l'existence de différentes catégories de biens. ...

Lire

05/12/18

Mariage - Immobilier - Donation... Trouvez vos cadeaux chez votre notaire !

La fin d'année est l'époque des cadeaux. Vous allez certainement gâter vos proches. Et si cette ...

Lire

05/11/18

Famille recomposée et successions: Des solutions sur mesure

La France compte plus de 700 000 familles recomposées. Et ce sont autant de situations ...

Lire

05/11/18

PACS: Votre notaire s'occupe de tout !

À chaque instant de la vie, votre notaire est là pour vous accompagner et vous conseiller. Le choix ...

Lire

31/10/18

Le mariage réunit les projets du couple

Se marier ce n'est pas seulement l'union de 2 personnes mais aussi de 2 patrimoines. Pour ceux qui ...

Lire

06/06/18

Pension de réversion - Les réponses à vos questions

Les règles concernant la pension de réversion sont un peu complexes et souvent méconnues. Pour ne ...

Lire

04/06/18

Avez-vous pensé à la donation au dernier vivant ?

Appelée aussi donation entre époux, la donation au dernier vivant est incontournable pour assurer ...

Lire

04/06/18

Couple et dettes - Qui doit rembourser ?

Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est ...

Lire

10/04/18

Généalogiste un expert en quête d'héritiers

Le règlement des successions est de plus en plus compliqué. Le notaire n'est donc plus le seul ...

Lire

27/02/18

Succession - Vous avez dit recel ?

On entend plus souvent parler du recel de biens volés que du recel de succession. Et pourtant, ça ...

Lire

29/01/18

Reconnaître un enfant

Reconnaître un enfant est un acte essentiel permettant d'établir la filiation. Les démarches ...

Lire
  • « Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • Immobilier notaire Bosroumois
  • Immobilier notaire Bosnormand
  • Immobilier notaire Canteleu
  • Immobilier notaire Le Grand-Quevilly
  • Immobilier notaire La Londe
  • Immobilier notaire Malaunay
  • Immobilier notaire Oissel
  • Immobilier notaire Le Petit-Quevilly
  • Immobilier notaire Rouen
  • Immobilier notaire Saint-Étienne-du-Rouvray
  • Immobilier notaire Sotteville-lès-Rouen
  • Immobilier notaire Tourville-la-Rivière

Newsletter

Consultez les dernières informations immobilières, juridiques et fiscales. Recevez gratuitement notre newsletter juridique.

image de tampon

Vos informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, commentaire) sont collectées avec votre consentement et sont destinées à SCP Dominique GRUEL, François-Xavier LEPESQUEUR, Mathieu LELEU-EPONVILLE et Sophie LELIEUR en sa qualité de responsable du traitement. Ces informations sont collectées afin de répondre à votre demande de contact ou de renseignements. Ces informations ne sont pas stockées dans une base de données, elles sont uniquement transférées par email à SCP Dominique GRUEL, François-Xavier LEPESQUEUR, Mathieu LELEU-EPONVILLE et Sophie LELIEUR qui se chargera de supprimer ce dernier après avoir entièrement traité votre demande ou votre dossier.
Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en effectuant une demande à l'adresse suivante : cil@notaires.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement via son site internet https://www.cnil.fr

MEDIATION : En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr, ou à 60 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Plus d'informations sur: mediateur-notariat.notaires.fr 

* Le renseignement des champs marqués d'un astérisque est obligatoire en vue de valider votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser votre demande et de mieux vous connaître.

** Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "BLOCTEL" sur laquelle vous pouvez vous inscrire www.bloctel.gouv.fr.

Nous contacter

  • SCP Dominique GRUEL, François-Xavier LEPESQUEUR, Mathieu LELEU-EPONVILLE et Sophie LELIEUR
    175 avenue du 14 juillet
    76300 Sotteville-lès-Rouen
    02 35 72 62 94
     office76027.sotteville@notaires.fr
  • SCP Dominique GRUEL, François-Xavier LEPESQUEUR, Mathieu LELEU-EPONVILLE et Sophie LELIEUR
    18 rue de la République
    76350 Oissel
    02 35 72 62 94
     office76027.sotteville@notaires.fr

Liens pratiques

  • Accueil
  • Présentation
  • Immobilier
  • Informations
  • Paiement en ligne
  • Contact

Partenaires

Le portail de l'administration française
www.service-public.fr
Le service public de la diffusion du droit
www.legifrance.gouv.fr
L'immobilier des notaires
www.immonot.com
Le portail de la profession notariale
www.notaires.fr
  • Mentions légales
  • Contact
COPYRIGHT © 2023 - ALL RIGHTS RESERVED BY NOTARIAT SERVICES