Notaires sûrement et pour longtemps

Étude géotechnique: Maison bien ancrée dans le paysage.

Les maisons neuves veulent s'enraciner durablement dans le paysage. Non seulement elles respectent les règles urbanistiques mais elles s'appuient désormais sur une étude géotechnique. Un diagnostic pour s'assurer que le sol offre la stabilité souhaitée.

Le phénomène de changement climatique auquel nous assistons ne peut que renforcer l'intérêt de réaliser une étude de sol avant de démarrer une construction individuelle. Destiné à appréhender le phénomène de retrait et de gonflement des argiles, ce diagnostic " étude géotechnique " revient à prendre en compte les effets conjugués d'une forte sècheresse et d'une pluie excessive sur les sols argileux.  En présence d'une forte humidité, ces terrains se montrent souples et malléables. En revanche, les températures élevées les rendent durs et cassants.
Si les variations constatées sur les sols demeurent lentes, elles peuvent atteindre une amplitude assez importante pour endommager les bâtiments.
Depuis le 1er octobre 2020, cette étude de sol doit être annexée au compromis de vente d'un terrain à bâtir ou réalisée lors du dépôt du permis de construire.
Une précaution d'autant plus importante que 48 % du territoire français se trouve en zone d'exposition moyenne ou forte au phénomène de retrait gonflement des argiles comme le montre la carte ci-contre.

 

Que comporte l'étude de sol ?

Avec sa double finalité, l'étude géotechnique permet de repérer les risques de gonflement - retrait des argiles dans un premier temps et ensuite d'adapter la construction aux risques de mouvements de terrain. Il en résulte deux types d'études :

- l’étude de sol G1-PGC (Principes généraux de construction) est rendue obligatoire par la loi Elan avant la cession d'un terrain à bâtir. C'est le vendeur qui se charge de la faire effectuer et en assume le coût. Il doit la joindre à l'acte de vente.

- l’étude de sol G2-AVP (avant-projet) intervient avant le début des travaux et permet de définir les solutions envisageables au niveau des fondations. Elle donne lieu à la G2-PRO (projet) pour aider à la conception de la maison. Les points sensibles identifiés lors de la phase précédente sont étudiés afin de trouver une solution adaptée.

 

 

Quels sont les terrains concernés ?

L'étude géotechnique s'impose pour tous les terrains à risques. Cependant, il importe de savoir s'ils se trouvent dans une zone fortement ou faiblement exposée. En pratique, les sols argileux concernent une grande partie du territoire, à l'exception de la Bretagne, Vosges, Massif-Central, Pyrénées, Alpes, Corse…
La carte ci-contre d'exposition au phénomène de mouvement de terrain différentiel permet d'identifier trois zones distinctes :

- à exposition forte ;

- à exposition moyenne ;

- à exposition faible.

 

BON À SAVOIR

Obligatoire depuis le 1er octobre 2020, l'étude géotechnique s'impose lors de la signature de promesses et compromis de vente de terrains, ainsi que de contrats de construction de maisons individuelles.

Quel budget faut-il prévoir ?

Il convient de distinguer la vente de terrain et un projet de construction. Dans le premier cas, l'étude "préalable" à fournir en cas de transaction représente un budget moyen de 500 €. Dans le second, l'étude de sol dite "de conception" à fournir pour un projet de construction se chiffre à environ 1 000 €. La durée de validité de l'étude géotechnique atteint trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué.

 

Christophe RAFFAILLAC

Dernière modification le 2022-10-10

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